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TSF- Conditions particulières division TSF VÉHICULE



Les présentes conditions particulières de location relatives aux équipements mis à disposition par le département TSF VÉHICULE complètent les conditions
générales de TSF, consultables sur le site www.tsf.fr,dont le client reconnaît avoir pris connaissance.
Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.
La prise en charge de nos véhicules implique l’acceptation sans réserve de nos conditions particulières de location, établies en conformité avec celles de la Chambre
Syndicale Nationale du Commerce et de la Réparation Automobile, branche loueurs.
Le signataire du contrat de location émis par la société TSF / TSF VÉHICULE s‘engage personnellement pour la société qu’il représente et qui reste solidaire de son mandataire, à accepter ces conditions particulières.

RÉSERVATIONS:
La société TSF / TSF VÉHICULE demandera, pour toute confirmation de réservation, un bon de commande et un chèque de garantie encaissable du montant de la location prévisionnelle, avec un minimum de 1 000 euros.Sauf dispositions contraires écrites, toutes nos prestations sont réglables au comptant et par avance.

DURÉE DE LOCATION :
La durée du contrat est impérative. En cas de prolongation ou de retour anticipé, la société TSF / TSF VÉHICULE devra en être avertie prioritairement par un
document écrit. Toute prolongation de la durée d’utilisation donnera lieu à une facturation complémentaire au tarif en vigueur non remisé, et ce, quelles qu’en soient les raisons, y compris celles indépendantes de la volonté du locataire.
Le client est d’ores et déjà avisé que la non restitution du véhicule dans les 24 heures qui suivent la date prévue au contrat sans que la société TSF / TSF VÉHICULE ait été préalablement avisée par un document écrit, entraînera automatiquement une déclaration de vol auprès des services de police ou de gendarmerie et exposera le locataire à d’éventuelles sanctions pénales et judiciaires.
Le retour du véhicule s’entendant exclusivement au lieu de prise en charge pendant les heures et jours ouvrables de la société TSF / TSF VÉHICULE contre remise au locataire d’un bon de retour daté et visé par la société.

UTILISATION DU VEHICULE :
Le locataire est pleinement responsable de l’utilisation du véhicule pendant toute la durée de la location,de ce fait, il s’engage :
- A s’acquitter directement des amendes, procès verbaux, contraventions et autres poursuites douanières liées au non-respect des lois et réglementations
régissant la circulation et le stationnement des véhicules mis à sa disposition par TSF / TSF VÉHICULE et ce quel que soit le conducteur
Tout traitement de ces événements, par nos soins, fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 23,75€ HT au titre des frais de gestion.
- A utiliser le véhicule en bon père de famille,dans la limite de ses capacités et sur des routes carrossables ne risquant pas de détériorer les pneumatiques,
la carrosserie et les organes mécaniques
- A vérifier que son chargement n’excède pas la charge utile autorisée pour le véhicule loué
- A vérifier avant chaque utilisation les niveaux d’huile, de liquide de refroidissement, de liquide de freins ainsi que la pression des pneumatiques

CONSIGNES A RESPECTER EN CAS DE PANNE OU D’ACCIDENT :
- Prévenir prioritairement la société TSF / TSF VÉHICULE en indiquant les lieux et circonstances de la panne ou accident
- Si nécessaire, procéder à la rédaction d’un constat amiable et faire établir un rapport de police ou de gendarmerie
- Contacter l’assistance du constructeur du véhicule dont le numéro de téléphone figure dans les papiers de bord
- Aucune intervention sur le véhicule effectuée en dehors de cette procédure ne pourra être prise en charge par TSF / TSF VÉHICULE

ANNULATION:
Toute réservation annulée dans un délai inférieur à 48 heures, sera considérée comme due, à la hauteur de 50% de la période de location prévue. La société
TSF / TSF VÉHICULE se réserve le droit de refuser la livraison d’un véhicule si elle considère que la personne morale ou physique co-contractante ne présente pas suffisamment de garanties de bonne fin(financières ou matérielles) 

ASSURANCE:
Nos véhicules sont garantis par une assurance tous risques pour tous les pays indiqués sur la carte verte d’assurance du véhicule, contre paiement d’une prime de 7% de la valeur locative hors taxes. Toute sortie du territoire de la Communauté Economique Européenne doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la société TSF / TSF VÉHICULE. Les conducteurs doivent être âgés de plus de 21 ans et doivent être en possession de leur permis de conduire depuis plus d’un an. Un état contradictoire du véhicule est établi au départ et au retour de chaque location. En cas d’accident responsable ou sans tiers identifié, il sera facturé une franchise HT suivant le barème ci-dessous.
Franchise augmentée de 50% en cas de vol.
En cas de vol de véhicule, les clefs et papiers du véhicule loué devront être déposés sous 24 heures à la société TSF / TSF VÉHICULE. Tout accident doit nous être déclaré sous 24 heures. Les constats amiables, ainsi que les éventuels rapports de police ou de gendarmerie, rédigés lors d’accrochages ou d’accidents doivent nous parvenir par courrier sous 48 heures. Tout dépassement de ce délai expose le client à la re-facturation de la franchise et / ou des réparations. 
Les matériels et objets transportés ne sont pas assurés.
Sont exclus de la couverture d’assurance : les crevaisons, les dégradations intérieures, le vol de pièces et accessoires, les dégradations consécutives à une faute intentionnelle du locataire ou de son conducteur ou au non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,concernant les temps de conduite et de repos, les accidents de hauteur et leurs conséquences, les dégâts causés du fait d'un mauvaise utilisation du véhicule, d'une surcharge, ou vandalisme(jantes, pneus, rétroviseurs, tags, carburant inapproprié etc.), ainsi que les défauts d'entretien (huile, refroidissement, eau, pression des pneus, etc.).Tout incident sera facturé au réel de la réparation. L’immobilisation des véhicules suite à un sinistre sera facturée au tarif en vigueur jusqu’à la remise en circulation de ceux-ci. Si les stipulations du paragraphe"UTILISATION DU VÉHICULE" du contrat de location ne sont pas respectées par le locataire, et notamment pour tout conducteur non munis du permis de conduire en état de validité ainsi qu'en cas de conduite sous l'emprise d'alcool, de produits stupéfiants, de drogues ou de médicaments, aucune garantie ne sera acquise.
Plus généralement, tout sinistre non couvert par notre compagnie d’assurance sera à la charge du locataire, et ce, pour quelques raisons que ce soient.

BAREME FRANCHISES :

Catégories A & B  = 650,00€ HT
Catégorie C  = 900,00€ HT
Catégorie D  = 976,00€ HT
Catégorie E  = 1200,00€ HT
MiniBus & Monospace  = 1200,00€ HT

UTILITAIRES 
 - permis VL (<=3,5 T  PTAC)  = 1500,00€ HT
 - permis PL  (> 3,5 T  PTAC)  = 2000,00€ HT

NOS TARIFS COMPRENNENT :
- L’utilisation du véhicule décomptée par journée de 24 heures.
- L’entretien complet du véhicule huile et ingrédients (hors carburant).
- Le remboursement des incidents mécaniques effectués en cours de location après obtention de notre accord préalable ,à l’exclusion de dommages et intérêts pour trouble de jouissance.

NOS TARIFS NE COMPRENNENT PAS :
- Le kilométrage, sauf accord formel écrit,émanant de la société TSF / TSF VÉHICULE
- Les frais de rapatriement en cas d’abandon dans une autre ville.
- Les contraventions et autres procès verbaux liés à l’utilisation du véhicule (surcharge, non-respect de la limitation de vitesse...)