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CONDITIONS GÉNÉRALES 2012 / 2013
 

1 - GÉNÉRALITÉS
 

Les présentes conditions générales de location (disponibles également sur www.tsf.fr) régiront seules tous les contrats de locations conclus entre le GROUPE TSF et ses filiales avec ses clients, sauf stipulation contraire prévue par écrit et signée par le GROUPE TSF.
La passation d'une commande par un client implique l’adhésion aux présentes conditions générales et le cas échéant particulières, de location. Elles écartent les conditions générales d'achat de nos clients et ne sauraient, en aucun cas, être écartées par celles-ci. Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières de location et déclare les accepter sans réserve
 

2 - DISPOSITIONS
 

a) Ouverture de compte :
Les clients ayant des relations suivies avec le GROUPE TSF sont titulaires d'un compte dans ses écritures comptables. Tout client non titulaire d'un compte peut en demander l'ouverture. Celle-ci est conditionnée à la communication de renseignements comptables et financiers, permettant l'accord d'un encours maximal de crédit.
Ces éléments sont :
            - KBIS de moins de trois mois
            - RIB bancaire
            - Lettre à en-tête
L'encours n'est crédité du montant des règlements versés, qu'après encaissement effectif des paiements, quel qu'en soit le moyen.
 

b) Commande :
Une commande est définie comme suit :
            - Détail de la chose louée
            - Durée de location - dates de départ et de retour
            - Prix et conditions de règlement
            - Nom et qualité du signataire du bon de commande
La durée de location est exprimée en jour et commence le jour de l'enlèvement du matériel jusqu'au jour de sa réintégration dans nos locaux (pendant les jours et heures ouvrables).
Toute journée commencée est due.Les commandes sont faites selon les usages et doivent s’opérer par courrier, télécopie ou courriel.  En cas d'annulation, moins de sept jours ouvrés avant le début de la location, 50 % du montant total prévu sera facturé.
 

c) Matériel loué :
Le matériel mis à la disposition du client est réputé être en bon état de fonctionnement, et livré complet avec l'ensemble de ses accessoires.
Le client s'interdit de masquer ou démonter les plaques de propriétés, indiquant que le matériel appartient au GROUPE TSF. Le client s'engage à prendre toutes les mesures de sauvegarde et de sauvetage des biens. En particulier, en dehors des heures de tournage, pendant la nuit, ainsi que les jours féries ou chômés, les véhicules contenant le matériel loué devront être remisés dans un garage gardé ou fermé.  Le matériel est loué pour toute l'Europe communautaire. Pour toute sortie du territoire Européen, une autorisation préalable de sortie du territoire devra faire l’objet d’une demande client auprès du GROUPE TSF.
En aucun cas le client ne peut confier ou sous-louer le matériel à un tiers.
En aucun cas le GROUPE TSF ne pourra être tenu pour responsable :
            - des incidents provoquant un arrêt de tournage
            - de la destruction partielle ou totale de négatif nécessitant un retournage.
Concernant la location de véhicules, le client se réfèrera aux conditions particulières de TSF Véhicule, (ci dessous) qu'il déclare connaître et approuver expressément. Les chargements et déchargements des camions restent toujours à la charge et, sous la seule responsabilité du client.
 

d) Délivrance du matériel loué :
La mise à disposition en temps et en heure du matériel, figurant sur le bon de commande, constitue l'obligation principale du GROUPE TSF. Elle est matérialisée par un bon de sortie dûment complété par les deux parties. La signature sur ce bon par tout représentant ou préposé du client, engage la responsabilité du client, confirme le bon fonctionnement du matériel et l'acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales et particulières de location. Le chargement des véhicules, la livraison des équipements sur les lieux de tournage, sont à la charge du client. Le GROUPE TSF se réserve le droit de facturer le chargement du matériel dans ses véhicules, lorsque celui-ci aura été effectué, en partie ou en totalité, quelle qu’en soit la raison, par ses équipes.
 

e) Utilisation du matériel loué :
Le client ne doit pas apporter de modification, de quelque nature que ce soit au matériel loué, et ne doit pas en faire un usage non conforme aux conditions normales d'utilisation. Il est interdit au client, sans autorisation préalable du GROUPE TSF, d'installer des accessoires, des pièces annexes, ou tout autre dispositif sur le matériel.    
Le client  s'engage à utiliser le matériel “en bon père de famille”.
 

f) Retour du matériel loué :
Le client s'engage à restituer le matériel à la date prévue, et pendant les jours et heures ouvrables, avec tous ses accessoires, dans un état identique à celui dans lequel il a été délivré. Le loueur n'acceptant cette restitution qu'après vérification de son bon fonctionnement. Le GROUPE TSF s'engage à prévenir le client dans les cinq jours ouvrables suivant le retour du matériel, de toute irrégularité, bris, défaut ou vice caché, qui aurait pu se produire durant l'utilisation. Tout retard, dans le retour prévu du matériel, sans autorisation préalable et écrite du GROUPE TSF, sera facturé sur la base du tarif en vigueur, à l'exclusion de toute remise commerciale. En cas de non-restitution du matériel à la date prévue, et après mise en demeure restée infructueuse au-delà d'un délai de 8 jours, le matériel loué sera considéré à l'entière discrétion du GROUPE TSF comme vendu au client. Il fera l'objet d'une facturation au prix de vente calculé sur la base du tarif catalogue constructeur en vigueur. Cette facture sera payable a réception.
Un bon de retour sera validé par les deux parties d'une manière contradictoire. Toute réclamation doit être impérativement adressée au GROUPE TSF par lettre recommandée avec accusé de réception sous 5 jours. Aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être enregistrée, passé un délai de 5 jours après la validation du retour. Le retour des équipements, le déchargement des véhicules au GROUPE TSF sont à la charge du client. Le GROUPE TSF se réserve le droit de facturer le déchargement du matériel de ses véhicules, lorsque celui-ci aura été effectué, en partie ou en totalité, quelle qu'en soit la raison, par ses équipes.Toutes les formalités douanières et de transit, ainsi que les éventuels frais de transport pour échange, acheminement ou rapatriement du matériels sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du client.
 

3 - FACTURATION
Le prix à payer par le client est calculé sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande. Le tarif de location s'entend pour des matériels, pris et ramenés au lieu de départ. Tous les tarifs indiqués sur notre catalogue sont stipulés Hors Taxes, TVA en vigueur en sus,
et sont modifiables sans préavis. Pour les durées de location supérieures à 5 jours ouvrés, la facturation sera hebdomadaire. Pour toutes les autres locations inférieures à 5 jours, les factures seront émises le jour de retour du matériel. La facturation sera déterminée selon les bons de départs et de retours, validés par le GROUPE TSF. Aucune diminution de la facturation ne peut être consentie par suite d'une immobilisation forcée du matériel, pour quelque cause que ce soit, et notamment du fait de difficultés de douanes, grèves, saisie, etc... Le GROUPE TSF sera en droit de facturer la location jusqu'au retour physique du matériel dans ses locaux, quelle que soit la cause du retard dans sa restitution. Toutes les formalités douanières et les délais que celles-ci peuvent induire, sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du client.
 

4 - PAIEMENT
Délai de paiement :
Les paiements sont effectués à réception de facture par tout moyen de paiement, sauf accord préalable. Le client titulaire d'un compte à la possibilité d'opter pour un règlement immédiat, et bénéficie alors d'un escompte de 1 % par mois sur le montant net facturé. Toute facture inférieure à 1.000 euros sera payable à la prise en charge du matériel. Le paiement immédiat s'entend dans un délai de 8 Jours, après la date d'émission de la facture.
 

Pénalités pour retard de paiement :
Au cas où le paiement interviendrait au-delà du délai normal de règlement, le GROUPE TSF facturera au client des intérêts de retard correspondant à 1.5 x le taux légal en vigueur, lesquels seront exigibles à réception de facture (loi n° 92 - 1442 du 31/12/92).
 

Défaut de paiement :
Constitue un défaut de paiement :
            - toute modification d'échéance
            - le non-paiement à échéance d'une traite
            - le défaut de provision total ou partiel d'un chèque
            - le retard sans justification dans l'envoi d'une traite acceptée ou d'un chèque.
 

Tout défaut de paiement ainsi défini entraîne :
            - l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues à quelque titre que ce soit.
            - L'application d'intérêts de retard à compter de la mise en demeure.
 

Tous les frais engagés par le GROUPE TSF, en vue du recouvrement des sommes dues, sont à la charge du client et feront l'objet d'une facturation distincte exigible à réception : frais et honoraires d'avocats, frais de greffes, huissiers, mandataires, d'experts, etc...
 

5 - CAUTION
Pour tout client, une caution (chèque, espèces, carte bleue) d'un montant minimum de 5 000 euros, selon la nature et la valeur du matériel loué, sera exigée avant la délivrance du matériel, et encaissable à la convenance du GROUPE TSF. Pour tout client étranger, il sera exigé, même en cas de pré-paiement, un dépôt d’espèces égal à 1.5 x le prix de la location prévue.
 

6 - ASSURANCES
Le matériel est assuré moyennant le paiement d'une prime obligatoire fixée à 7% du montant hors-taxes de la location, majorée, en cas de sinistre ouvrant droit à prise en charge, d'une franchise de 5% du montant des dommages avec un minimum de 2.500 euros hors-taxes. (sauf TSF Véhicule, voir conditions particulières ci-dessous). En cas de sinistre non couvert par le GROUPE TSF (voir ci-dessous « exclusions »), le montant des réparations ou du remplacement du matériel, ainsi que les éventuels dégâts connexes, seront intégralement à la charge du client qui s'acquittera sans délai de la facturation correspondante.
 

En cas de sinistre, y compris durant le transport par une société dûment qualifiée, quelle qu'en soit la cause et les circonstances, et nonobstant l'établissement des responsabilités, une déclaration circonstanciée établie sur papier à en-tête du client devra être adressée au GROUPE TSF dans un délai maximum de 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée, le cas échéant, d'une copie de la plainte déposée auprès des services de police ou de gendarmerie.
 

Dans le cas de dommages, la période de location sera comptabilisée jusqu'à la remise en état du matériel après réparation, sans que cette durée ne puisse excéder un mois. Les réparations pourront être effectuées soit par les équipes techniques du GROUPE TSF, soit par le constructeur ou un représentant agréé de celui-ci. En cas de vol, de perte ou de sinistre total, la période de location sera comptabilisée jusqu'à la production par le client de la déclaration officielle de sinistre, majorée forfaitairement d’un mois, afin de tenir compte du délai de remplacement des équipements.
 

Exclusions :
Sont exclus du champ d'application de la couverture d'assurance, et ne peuvent prétendre à aucune prise en charge :
            - les risques de production
            - les pertes de matériel
            - les vols sans effraction ou agression caractérisée
            - les vols de matériel laissé dans un véhicule non gardienné ou stationné dans un endroit clos
            - les sinistres faisant suite à un manquement caractérisé de surveillance ou de gardiennage des matériels loués au client et dont il a la garde
            - les sinistres faisant suite à une mauvaise utilisation ou à une utilisation non conforme du matériel.
            - les sinistres faisant suite à une utilisation par un personnel non qualifié ou non habilité.
 

Plus généralement, tout sinistre non couvert par notre compagnie d’assurance sera à la charge du locataire, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Lors de conditions difficiles d'exploitation, en milieu aérien ou marin, sous la pluie, chutes d'eau, arrosage, par forte humidité, en présence de sable ou de sel, par température extrême, dans les lieux de tournage sales ou insalubres, lors de cascades, etc, il est impératif pour le client de souscrire une assurance complémentaire auprès de ses propres assureurs, couvrant l'ensemble des risques spécifiques de production. A défaut, toute dégradation, destruction, remplacement, remise en état, nettoyage, seront facturés au client.
 

Important
Le GROUPE TSF n'assure d'aucune manière que ce soit le contenu, les données, les rushes, les éléments visuels et sonores qui peuvent être stockés sur les supports photo-chimiques, magnétiques ou informatiques qui ont été fournis par ses soins à la vente ou à la location. Après mise à disposition au client, le GROUPE TSF ne garantit aucunement le bon fonctionnement du matériel électronique ou informatique de stockage des données ou des signaux numériques. Le GROUPE TSF, qu'il soit appelé à les manipuler ou  non, ne garantit pas l'intégrité des données numériques qui pourraient lui être confiées par le client.
En cas de pertes ou de détériorations de données, la responsabilité du GROUPE TSF ne pourra en aucun cas être évoquée ou recherchée, le GROUPE TSF se trouvant en l'espèce explicitement déchargé par son client, qui déclare l'accepter sans réserve, des conséquences financières qui pourraient en découler. L'ensemble des risques liés aux contenus doit être assuré comme un risque spécifique de production. Le GROUPE TSF préconise une duplication par le client, comme seule solution sécurisée pour la sauvegarde des données sur supports informatiques.
 

CONDITIONS PARTICULIERES TSF Véhicule :


Les présentes conditions particulières de location relatives aux équipements mis à disposition par le département TSF Véhicule complètent les conditions générales du Groupe TSF, consultables sur le site www.tsf.fr, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.
 

Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.
 

La prise en charge de nos véhicules implique l'acceptation sans réserve de nos conditions particulières de location, établies en conformité avec celles de la Chambre Syndicale Nationale du Commerce et de la Réparation Automobile, branche loueurs.
Le signataire du contrat de location émis par la société GROUPE TSF / TSF Véhicule s 'engage personnellement pour la société qu'il représente et qui reste solidaire de son mandataire, à accepter ces conditions particulières.
 

Réservations
La société GROUPE TSF / TSF Véhicule demandera, pour toute confirmation de réservation, un bon de commande et un chèque de garantie encaissable du montant de la location prévisionnelle, avec un minimum de 1.000 euros. La restitution de cette garantie sera effectuée, à la demande du locataire, au minimum six mois après la fin de la prestation.
Sauf dispositions contraires écrites, toutes nos prestations sont réglables au comptant, par avance, et par carte bancaire.
 

Durée de location
La durée du contrat est impérative. En cas de prolongation ou de retour anticipé, la société GROUPE TSF / TSF Véhicule devra en être avertie prioritairement par un document écrit. Toute prolongation de la durée d'utilisation donnera lieu à une facturation complémentaire au tarif en vigueur non remisé, et ce, quelle qu'en soient les raisons, y compris celles indépendantes de la volonté du locataire.
Le client est d'ores et déjà avisé que la non restitution du véhicule dans les 24 heures qui suivent la date prévue au contrat sans que la société GROUPE TSF / TSF Véhicule ait été préalablement avisée par un document écrit, entraînera automatiquement une déclaration de vol auprès des services de police ou de gendarmerie et exposera le locataire à d'éventuelles sanctions pénales et judiciaires
Le retour du véhicule s'entend exclusivement au lieu de prise en charge pendant les heures et jours ouvrables de la société GROUPE TSF / TSF Véhicule contre remise au locataire d'un bon de retour daté et visé par la société.
 

Utilisation du véhicule
Le locataire est pleinement responsable de l'utilisation du véhicule pendant toute la durée de la location, de ce fait, il s'engage :
- A s'acquitter directement des amendes, procès verbaux, contraventions et autres poursuites douanières, liés au non-respect des lois et réglementations régissant la circulation,le stationnement et le contenu des véhicules mis à sa disposition par la société GROUPE TSF / TSF Véhicule et ce quel que soit le conducteur.

Tout traitement de ces évènements, par nos soins, fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 23,75 € HT au titre des frais de gestion.

- A utiliser le véhicule en bon père de famille, dans la limite de ses capacités et de ses qualifications et sur des routes carrossables ne risquant pas de détériorer les pneumatiques, la carrosserie et les organes mécaniques.
- A vérifier que son chargement n'excède pas la charge utile autorisée pour le véhicule loué.
- A vérifier avant chaque utilisation les niveaux d'huile, de liquide de refroidissement, de liquide de freins ainsi que la pression des pneumatiques.
 

Consignes à respecter en cas de panne ou d’accident
- Prévenir prioritairement la société GROUPE TSF / TSF Véhicule en indiquant les lieux et circonstances de la panne ou accident.
- Si nécessaire, procéder à la rédaction d'un constat amiable et faire établir un rapport de police ou de gendarmerie.
- Contacter l'assistance du constructeur du véhicule dont le numéro de  téléphone figure dans les papiers de bord.
- Aucune intervention sur le véhicule effectuée en dehors de cette procédure ne pourra être prise en charge par la société GROUPE TSF / TSF Véhicule.
 

Annulation
Toute réservation annulée dans un délai inférieur à 48 heures, sera considérée comme due, à la hauteur de 50% de la période de location prévue. La société Groupe TSF / TSF Véhicule se réserve le droit de refuser la livraison d'un véhicule si elle considère que la personne morale ou physique co-contractante ne présente pas suffisamment de garanties de bonne fin (financières ou matérielles).
 

Assurance
Nos véhicules sont garantis par une assurance tous risques pour tous les pays indiqués sur la carte verte d'assurance du véhicule, contre paiement d'une prime de 7% de la valeur locative hors taxes. Toute sortie du territoire de la Communauté Economique Européenne doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de la société GROUPE TSF / TSF Véhicule. Les conducteurs doivent être âgés de plus de 21 ans et doivent être en possession de leur permis de conduire depuis plus de un an. Un état contradictoire du véhicule est établi au départ et au retour de chaque location. En cas d'accident responsable ou sans tiers identifié, il sera facturé une franchise suivant le barème ci-dessous.
La franchise sera augmentée de 50% en cas de vol.
 

En cas de vol de véhicule, les clefs et papiers du véhicule loué devront être déposés sous 24 heures à la société GROUPE TSF / TSF Véhicule. Tout accident doit nous être déclaré sous 24 heures. Les constats amiables, ainsi que les éventuels rapports de police ou de gendarmerie, rédigés lors d'accrochages ou d'accidents doivent nous parvenir par courrier sous 48 heures. Tout dépassement de ce délai expose le client à la re-facturation de la franchise et / ou des réparations.
Il n'y a pas d'assurances pour tout conducteur non muni d'un permis de conduire en état de validité ainsi que pour tout conducteur sous l'emprise d'alcool, drogue ou médicaments. Les matériels et objets transportés ne sont pas assurés.
 

Sont exclus de la couverture d'assurance :
les crevaisons, les dégradations intérieures, le vol de pièces et accessoires, la dégradation des parties hautes (l'horizontal du volant les déterminant), ainsi que les dégâts causés du fait d'une mauvaise utilisation du véhicule, d'une surcharge, ou vandalisme (jantes, pneus, rétroviseurs, tags, carburant inapproprié etc...), ainsi que les défauts d'entretien (huile, refroidissement, eau, pression des pneus, etc) Tout incident sera facturé au réel de la réparation. L'immobilisation des véhicules suite  à un sinistre sera facturée au tarif en vigueur jusqu'à la remise en circulation de ceux-ci.
 

Plus généralement, tout sinistre non couvert par notre compagnie d'assurance sera à la charge du locataire, et ce, pour quelques raisons que ce soit.
 

Franchises :


VÉHICULES DE TOURISME
 
CATEGORIE A & B                             650 € HT
CATEGORIE C                                    900 € HT
CATEGORIE D                                    976 € HT
CATÉGORIE E                                    1200 € HT
MINIBUS & ESPACE                         1.200 € HT
 

VÉHICULES UTILITAIRES
 

PERMIS VL (<= 3,5T PTAC)              1500 € HT
PERMIS PL (> 3,5T PTAC)                2000 € HT


 

Nos tarifs comprennent :
- L'utilisation du véhicule décomptée par journée de 24 heures.
- L'entretien complet du véhicule huile et ingrédients.
- Le remboursement des incidents mécaniques effectués en cours de
 location après obtention de notre accord préalable, à l'exclusion de
 dommages et intérêts pour trouble de jouissance.
 

Nos tarifs ne comprennent pas :
- Le kilométrage, sauf accord formel écrit, émanant de la société GROUPE TSF / TSF Véhicule.
- Les frais de rapatriement en cas d'abandon dans une autre ville.
- Les contraventions et autres procès verbaux liés à l'utilisation du véhicule (surcharge, non-respect de la limitation de vitesse...).
- Le nettoyage.




 CONDITIONS PARTICULIERES TSF STUDIO / STUDIOS D'EPINAY



Lieux et Aménagements

Tout aménagement inamovible est exclu, sauf autorisation particulière accordée par TSF STUDIO et objet de dispositions précisément décrites dans un contrat indépendant.

Les lieux sont mis à disposition dans l'état où ils se trouvent et devront être rendus tels quels, y compris l'état de propreté, libres de tout meuble et accessoire qui y auront été installés, et le matériel retourné à son point d'attache normal. Le rétablissement des lieux en l'état d'origine sera à la charge de la Production.


Indemnités de mise à disposition et modalités de règlement

La mise à disposition est consentie au tarif conforme au devis agrée ou au Bon de Commande émis par la Production. Le règlement TTC de cette somme interviendra conformément à ces mêmes devis et Bon de Commande.


Réservation - Dépôt de Garantie - Acompte

Les réservations de locations ne pourront être considérées comme fermes par TSF STUDIO et ne seront garanties par lui, qu'après réception d'un Bon de Commande en bonne et due forme, et le paiement soit d'un dépôt de garantie soit d'un acompte, dans les conditions fixées par le devis.

La commande, signée par un responsable dûment habilité par la Production, devra notamment comporter les dates de début et de fin d'utilisation du (ou des) Studios, le montant de la journée ou de la semaine de location, le montant des prestations annexes (bureaux, locaux annexes, etc).


Dépassement et Retournage

Si le nombre de jours nécessaires aux prises de vues devait dépasser celui initialement envisagé, chaque jour supplémentaire d'occupation des studios serait indemnisé par la Production sur les bases définies sur le devis ou sur le Bon de Commande évoqués plus haut.


Annulation - Interruption des prises de vues

Si la Production devait prendre la décision d'interrompre les prises de vues avant la mise à disposition des lieux, TSF STUDIO ne pourrait prétendre à aucune indemnité supplémentaire que les sommes déjà versées selon les modalités mentionnées au devis ou sur le Bon de Commande, sommes qui seraient réputées comme acquises.

Si en cas de force majeure, le tournage ne pouvait avoir lieu dans les lieux précités, ou si un sinistre intervenait, rendant impossible leur utilisation avant leur mise à disposition, la Production ne pourrait prétendre à aucune indemnité, mais les sommes versées selon les modalités mentionnées au devis ou sur le Bon de Commande devraient être rendues à la Production.


Conditions de Tournage - Divers

La Production s'engage à respecter et à faire respecter la réglementation en vigueur sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que celle concernant l'environnement, l'hygiène, la salubrité, la sécurité et la prévention incendie, et plus généralement tous les textes légaux en vigueur et, à défaut, les us et coutumes de la profession.

TSF STUDIO s'engage à réserver toutes facilités aux collaborateurs de la Production pour l'exécution de leur travail.

La Production s'engage à ce que son équipe respecte les règles élémentaires de bienséance et de sécurité, et se conforme aux instructions, observations ou interdictions qui pourraient lui être formulées.

TSF STUDIO  se réserve le droit permanent et absolu d'accès dans tous les locaux, de préférence en dehors des heures de tournage, tant à titre de surveillance ou d'entretien, que pour en autoriser la visite, en concertation avec la Production.

Si TSF STUDIO met à la disposition de la Production des places de stationnement aux abords du plateau loué, il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui peuvent leur être occasionnés.


Responsabilités - Abandon de Recours

La Production reconnait que TSF STUDIO est exonéré de toute responsabilité en cas de vols, de détérioration ou dommage de toute nature, sans exception ni réserve, et s'engage par là-même à abandonner tout recours contre TSF STUDIO. La Production s'engage également à contracter formellement toutes les assurances nécessaires afin de couvrir les risques spécifiques à son tournage et à sa production, et à informer TSF STUDIO en cas de travaux par point chaud nécessitant un permis de feu (nous consulter impérativement pour la déclaration conjointe).

La production reconnait TSF STUDIO exonéré de toute responsabilité et s'engage à ne jamais le rechercher ou le mettre en cause en ce qui concerne les accidents corporels, les accidents qui pourraient survenir en quelque lieu que ce soit, aux artistes, aux personnes attachées à la Production, ainsi qu'aux visiteurs et personnels introduits par la Production. Ceci sans restriction et quel que soit l'auteur ou la cause des accidents. Cette disposition s'applique également aux animaux. Il en est de même pour ce qui concerne les accident matériels, les dommages qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou matériels, y compris les voitures appartenant à la Production, à des tiers, ou aux personnes énumérées précédemment, pour quelque cause que ce soit.


Sécurité - Télésurveillance

Un système "multi-caméras" avec enregistrement sur disques durs est en fonction 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sur le site d'Epinay de TSF STUDIO. De plus, TSF STUDIO met à la disposition de la Production un système d'alarme et de télésurveillance géré par la société "Sécuritas Direct" sur chacun des plateaux et sur le bâtiment A. L'activation et la désactivation de ce système est sous la responsabilité de la Production. Le mode d'emploi est à la disposition de la Production sur simple demande auprès du régisseur sur place.


Assurances

La Production déclare avoir souscrit auprès des compagnies notoirement solvables des polices d'assurances dont l'objet est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle encourt du fait de ses activités et de sa présence dans les lieux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée.

De même la Production est titulaire d'une police de Responsabilité Civile Accident dont l'objet est de garantir, dans les limites de la responsabilité encourue par elle, les conséquences pécuniaires résultant de tout accident corporel ou dommage matériel causés à des tiers.


Utilisation d' Internet

La mise à disposition du réseau Internet sur un site de TSF STUDIO implique le respect de la loi concernant le téléchargement (HADOPI). La Production sera tenue pour responsable d'éventuels abus ou contraventions réalisées par un ou plusieurs de ses collaborateurs.


Publicité

Il est formellement stipulé et expressément accepté par la Production que le nom de TSF STUDIO ou STUDIOS D'EPINAY figurera au générique de fin.


Contestation

Toute contestation relative à l'application du présent contrat sera soumise aux tribunaux de Bobigny